Assistance et défense dans l’ensemble des litiges liés aux opérations de vente immobilière, notamment :
– Promesse et réitérations de ventes
– Litiges liés aux indemnisés d’immobilisation
– Actions en nullité
– Ventes en l’état futurs d’achèvement
– Contentieux postérieurs à la vente (vices cachés, dols, actions en réduction du prix, responsabilité)
Conseil et représentation dans l’ensemble des litiges relevant du droit de la copropriété :
-Contentieux de l’annulation des assemblées générales
– Actions en cessation de troubles de jouissance (activité commerciale, location type Airbnb)
– Litiges liés à des travaux irréguliers ou à l’appropriation de parties communes
– Actions en cessation de dégâts des eaux
– Actions en restitution d’archives et/ou de fonds contre le syndic sortant (art. 18-2)
– Révision des grilles de charges et suppression des clauses illicites du règlement de copropriété
– Actions en responsabilité à l’encontre des professionnels
– Audit et mise à jour des règlements de copropriété
– Recouvrement de charges