Immobilier et Copropriété

Assistance et défense dans l’ensemble des litiges liés aux opérations de vente immobilière, notamment :

– Promesse et réitérations de ventes

– Litiges liés aux indemnisés d’immobilisation

– Actions en nullité

– Ventes en l’état futurs d’achèvement

– Contentieux postérieurs à la vente (vices cachés, dols, actions en réduction du prix, responsabilité)

 

Conseil et représentation dans l’ensemble des litiges relevant du droit de la copropriété :

-Contentieux de l’annulation des assemblées générales

– Actions en cessation de troubles de jouissance (activité commerciale, location type Airbnb)

– Litiges liés à des travaux irréguliers ou à l’appropriation de parties communes

– Actions en cessation de dégâts des eaux

– Actions en restitution d’archives et/ou de fonds contre le syndic sortant (art. 18-2)

– Révision des grilles de charges et suppression des clauses illicites du règlement de copropriété

– Actions en responsabilité à l’encontre des professionnels

– Audit et mise à jour des règlements de copropriété

– Recouvrement de charges